CONDITIONS D’UTILISATION DE CERTAINTEED CONNECT

 

Acceptation des termes

The CertainTeed Connect web site (the “Site”) is owned and operated by CertainTeed its North America affiliates, including but not limited to CertainTeed Ceilings Corporation, CertainTeed Gypsum, Inc., CertainTeed Canada Gypsum, Inc., and CertainTeed Canada, Inc. (collectively, the “Company”).  By using this Site you acknowledge that each North American affiliated company that is part of the Company is a separate legal entity. En échange de pouvoir accéder à, naviguer sur et/ou utiliser ce Site, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation et de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et les réglementations américaines régissant l’exportation et la réexportation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, N'UTILISEZ PAS CE SITE OU NE TÉLÉCHARGEZ PAS DE CONTENU DE CE SITE.

Accès à l'information et son utilisation

L'accès à ce Site est limité à l'affichage des pages Web reliées, uniquement à des fins commerciales légitimes et afin d'accéder à l'information fournie par la Société sur ce Site. Tout accès à ou tentative d'accès à d'autres zones du système informatique de la Société ou à toute autre information contenue dans le système, à n'importe quelle fin, est strictement interdite.

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You agree to supply Company with all information requested by Company concerning you and your use of this Site, which is reasonably deemed by Company to be necessary to comply with any applicable law or regulation, and you understand and acknowledge that Company may report such information to regulatory authorities as Company determines in its sole discretion to be necessary or advisable.

You acknowledge and agree that Company, upon approval, will provide a unique username and passcode (each a “Password”) enabling you to access this Site.   You acknowledge that it is, and will be, your responsibility to timely retrieve invoices from this Site.  All invoices retrieved electronically shall be due and payable according to their terms and in no event shall any delay in accessing this Site or retrieving an invoice from this Site constitute a valid delay in the prompt payment of an invoice.

You agree to protect the proprietary rights of Company in this Site, and you shall honor and comply with reasonable requests made by Company to protect Company's contractual, statutory and common law rights in this Site.

Avis de droits d'auteurs; restrictions d'utilisation

L'information présentée sur ce Site, ainsi que tout document, fichier de données ou autre matériel pouvant être affiché ou téléchargé (y compris, par exemple, les communiqués de presse, descriptions de produits, guides ou conseils destinés aux consommateurs et questions fréquemment posées) sont des œuvres appartenant à la Société et/ou à ses fournisseurs et protégées par les lois et les traités américains et internationaux sur les droits d'auteur. La Société vous permet de copier de telles données ou matériel, tant que chaque copie (i) est utilisée uniquement à des fins d'information ou permises pour soutenir les produits ou les intérêts commerciaux de la Société, et n'est ni modifiée ni révisée de quelque manière que ce soit, (ii) affiche ostensiblement tous les avis d'exclusivité et de droits d'auteur, sous le même format et de la même manière que les originaux et (iii) est dotée d'une déclaration stipulant que ce contenu est utilisé avec la permission de la Société. Il est aussi interdit, sans la permission de la Société, de « copier » ou de « s'inspirer » de tout matériel de ce Site sur tout autre serveur.

Except as expressly granted in this section (or to you specifically in writing), the Company and its suppliers do not grant any express or implied right or license to you under any patents, copyrights, trademarks, trade secrets, confidential or proprietary information, or any other intellectual property interest.

Contributions des utilisateurs

This Site may contain message boards, chat rooms, personal web pages or profiles, forums, bulletin boards, customer portals, and other interactive features that allow users to access or input their information and/or post, submit, publish, display or transmit to other users, the Company, or other persons content or materials (collectively, “User Contributions”) on or through this Site. Toutes les Contributions des utilisateurs doivent être conformes aux normes sur le contenu qui sont stipulées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur ce Site sera considérée non confidentielle et non exclusive. En fournissant quelque Contribution d'utilisateur que ce soit sur ce Site, vous accordez à la Société et à ses permissionnaires, successeurs et cessionnaires le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à toute tierce partie lesdits matériaux dans quelque objectif que ce soit et sans aucune limitation. De plus, la Société a le droit d'utiliser toute idée, concept ou connaissance technique contenue dans lesdites Contributions des utilisateurs à n'importe quelles fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, produire et commercialiser des produits incorporant de telles Contributions.

Vous indiquez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits à et envers les Contributions des utilisateurs et que vous avez le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à la Société et à ses permissionnaires, successeurs et cessionnaires.
  • Toutes vos Contributions des utilisateurs sont et seront conformes à ces Conditions.

You understand and acknowledge that you are responsible for any User Contributions you submit or contribute, and you, not the Company, are fully responsible for such content, including its legality, reliability, accuracy and appropriateness.

La Société n'est ni responsable ni redevable envers quelque tierce partie que ce soit, du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'utilisateur publiée par vous-même ou un autre utilisateur sur le Site.

Normes sur le contenu

Ces normes sur le contenu s'appliquent à chacune et à l'ensemble des Contributions des utilisateurs. Les Contributions des utilisateurs sont conformes, dans leur intégralité, aux lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales. Sans se limiter à ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir des matériaux de nature diffamatoire, obscène, indécente, abusive, offensive, harcelante, violente, haineuse, incendiaire ou autrement inadmissible.
  • Promouvoir des matériaux sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout(e) brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou encore toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre entité.
  • Violer des droits légaux (y compris les droits de publicité et de privauté) d'autres ou contenir tout matériau pouvant entraîner quelque responsabilité civile ou criminelle sous les lois ou réglementations applicables, ou de quelque autre manière créer un conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
  • Être susceptible de tromper qui que ce soit.
  • Promouvoir quelque activité illégale que ce soit ou encore plaider la cause de ou aider tout acte illégal.
  • Provoquer la gêne, des dérangements ou l'anxiété inutile ou encore créer probablement le bouleversement, l'embarras, l'alarme, ou l'ennui de toute autre personne.
  • Usurper l'identité de quelque personne que ce soit ou encore représenter faussement votre identité ou affiliation à toute autre personne ou organisation.
  • Impliquer des concours, des tirages ou d'autres promotions commerciales, des échanges ou des publicités de l'utilisateur, sans avoir reçu l'autorisation écrite de la Société.
  • Donner l'impression d'émaner de ou d'être avalisées par la Société ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Surveillance et exécution; résiliation

La Société a le droit de :

  • Supprimer ou de refuser de publier toute Contribution d'utilisateur, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
  • Prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée par la Société et à sa seule discrétion, envers toute Contribution d'utilisateur, y compris si la Société pense que ladite Contribution d'utilisateur enfreint à ces Conditions, à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de ce Site ou encore le public, ou pourrait créer la responsabilité de la Société.
  • Divulguer votre identité ou toute information sur vous-même ou toute tierce partie indiquant que des matériaux que vous avez publiés enfreignent à leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la privauté.
  • Prendre des mesures légales, dont et sans limitation, le renvoi au pouvoir exécutif légal, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de ce Site.
  • Résilier ou interrompre votre accès à certaines ou à l'ensemble des parties de ce Site, pour quelque raison que ce soit ou non, dont et sans aucune limitation, pour toute infraction à ces Conditions.

Sans se limiter à ce qui précède, la Société a le droit de coopérer complètement avec toute organisation d'exécution légale ou ordonnance de tribunal demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l'identité ou toute autre information sur quiconque ayant publié quelque matériau que ce soit sur ou par l'intermédiaire de ce Site. VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS TOUTE PLAINTE PROVOQUÉE PAR OU AYANT TRAIT À TOUTE ENQUÊTE, DONT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE MESURE PRISE DU FAIT DE TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU UNE ORGANISATION D’EXÉCUTION LÉGALE.

Elle ne peut donc pas garantir la suppression rapide des matériaux inadmissibles pouvant avoir été publiés. Par conséquent, la Société n'est aucunement responsable de quelque action ou manque d'action que ce soit quant aux transmissions, communications ou contenus fournis par quelque utilisateur ou tierce partie que ce soit. La Société n'est aucunement responsable envers qui que ce soit en ce qui a trait à l'exécution ou à la non-exécution des activités décrites dans cette section.

Confidentialité

La Société peut faire en sorte que certaines portions de ce Site ne soient utilisées que par certaines parties avec lesquelles la Société fait des affaires (tels que des distributeurs, concessionnaires ou des sous-traitants). Those areas of the Site which you access by using a unique username and password or other security means contain proprietary and confidential information on the Company and its suppliers, including product specifications, engineering documents, manuals, order and invoice information, pricing information and other technical and marketing information (“Confidential Information”). Lorsque vous accédez à ces données confidentielles, vous acceptez de maintenir leur confidentialité et de les utiliser uniquement aux fins prévues par ce Site. Vous acceptez aussi de protéger les données confidentielles (en n'utilisant pas moins qu'un degré raisonnable d'attention) et de ne les divulguer qu'aux employés de votre société devant « les connaître » et ayant accepté de ne pas les divulguer et de ne pas les utiliser à des fins autres que celles autorisées par le présent accord. Vous convenez que vous ne modifierez pas, ne décompilerez pas, ne désassemblerez pas et ne procéderez pas à une rétroingénierie de toute Information confidentielle que vous recevez.

Marques de commerce et de service

Tous les noms de produits ou de service utilisés sur ce Site sont des marques de commerce de la Société, à moins que le contraire ne soit stipulé. Les marques de commerce de la Société ne peuvent être utilisées par des tierces parties qu'après avoir obtenu un accord écrit préalable de la Société et si cette dernière est au courant d'un tel usage.

Users

You are solely responsible for the secrecy, control, and use of each unique username & password you create. It is your responsibility to notify Company of any users who are no longer employed by you and whose accounts shall be deactivated.  Company shall not be liable for any such users accessing your information on this Site if you did not notify CertainTeed to deactivate the user.  In addition, any user who leaves their current organization in which they are registered for this Site is to cease access immediately to their Site account.  A user is no longer approved to access information if their employment is terminated for any reason at the organization in which they are registered with this Site.  

Déclarations de tierces parties sur le Site

De temps à autre, les utilisateurs ou autres tiers peuvent afficher des déclarations ou des données sur certaines parties du Site. La Société peut, mais n'est pas obligée de surveiller ou d'évaluer de telles déclarations ou données. La Société ne fait aucune promesse concernant l'exactitude, la pertinence, la légalité, la propriété ou tout autre aspect de telles déclarations ou données. La Société décline expressément toute responsabilité concernant de telles déclarations tierces aux termes des législations criminelles ou civiles régissant la diffamation, la violation de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée, les obscénités et d'autres domaines du droit.

Liens vers les sites Web de tierces parties

Il se peut que ce Site contienne des liens vers des sites Web gérés par d'autres sociétés, individus ou agences afin d'aider ses utilisateurs. Ces sites reliés ne sont pas contrôlés par la Société et la Société n'est pas responsable de l'exactitude des données obtenues sur de tels sites. La Société ne contrôle pas et n'évalue pas le contenu de tels sites tiers et vous conseille donc d'accéder à et d'utiliser de tels sites à vos propres risques.

Liens vers les sites Web de la Société

Toute partie désirant publier tout lien vers le présent site Web ou vers un autre site Web doit avertir la Société à l'avance quant à un tel lien.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité de la Société, de ses filiales, de ses concédants et de ses prestataires de services, ainsi que chacun de leurs directeurs, responsables, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et cessionnaires vis-à-vis de tout(e) plainte, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les honoraires d'avocats) découlant ou ayant trait à votre infraction à ces Conditions ou à votre utilisation de ce Site, y compris, sans toutefois s'y limiter, à vos Contributions d'utilisateur, à quelque utilisation que ce soit du contenu du site Web, des services ou des produits, de manière autre que celle expressément autorisée dans ces Conditions ou encore à votre utilisation de toute information obtenue grâce à ce Site.

Stipulation d'exonération de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » PAR LA SOCIÉTÉ. LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT L'OPÉRATION DU SITE, OU LES DONNÉES, CONTENUS, MATÉRIAUX ET/OU PRODUITS OFFERTS SUR CE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION À UN USAGE PRÉVU, DE TITRE ET/OU DE NON-VIOLATION.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS NON PLUS L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ DU MATÉRIEL ET DES SERVICES PROPOSÉS SUR CE SITE. LA SOCIÉTÉ PEUT, N'IMPORTE QUAND ET SANS PRÉAVIS, APPORTER DES MODIFICATIONS AU MATÉRIEL OU AUX PRODUITS ET PRIX DÉCRITS AUX PRÉSENTES. LES DOCUMENTS ET SERVICES OFFERTS SUR CE SITE PEUVENT S'AVÉRER PÉRIMÉS ET LA SOCIÉTÉ NE S'ENGAGE EN AUCUN CAS À LES METTRE À JOUR. LES DONNÉES PUBLIÉES SUR CE SITE PEUVENT CONCERNER DES PRODUITS, PROGRAMMES OU SERVICES QUI NE SONT PAS DISPONIBLES DANS VOTRE PAYS. CONSULTEZ DES REPRÉSENTANTS DE LA SOCIÉTÉ DE VOTRE RÉGION CONCERNANT LES PRODUITS, LES PROGRAMMES ET LES SERVICES POUVANT ÊTRE MIS À VOTRE DISPOSITION. LA LÉGISLATION APPLICABLE NE VOUS PERMET PEUT-ÊTRE PAS D'EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES, ET LES EXCLUSIONS CI-DESSUS MENTIONNÉES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ÊTRE PAS.

Limitation de responsabilité

THE COMPANY WILL NOT BE LIABLE FOR DAMAGES OF ANY KIND ARISING FROM THE USE OF THIS SITE, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE AND CONSEQUENTIAL DAMAGES, REGARDLESS OF WHETHER THE COMPANY HAS BEEN NOTIFIED OF SUCH DAMAGES.

Severability

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Législation applicable

Ce Site a été créé et est maintenu aux États-Unis d'Amérique et la Société ne fait aucune déclaration concernant la légalité d'accès à ou l'utilisation de ce Site ou de son contenu à partir d'autres pays. Il est interdit d'accéder à ce site dans les pays où son contenu est illégal. Les utilisateurs accédant à ce site à l'extérieur des États-Unis le font à leurs propres risques et doivent respecter toutes les lois des États-Unis régissant l'exportation ainsi que les lois des pays où ils se trouvent. These Terms will be governed by and construed in accordance with the laws of the Commonwealth of Pennsylvania, without giving effect to any principles of conflicts of laws.  Any dispute arising hereunder, or relating directly or indirectly to the use or operation of this Site, will be resolved in the state or federal courts nearest Malvern, Pennsylvania USA and in no other location.  You irrevocably accept this jurisdiction and venue and waive any objections based on inconvenience or otherwise. 

Révisions

La Société peut réviser ou supprimer du contenu de ce Site, n'importe quand, et sans préavis. La Société peut modifier ou amender ses Conditions d'utilisation n'importe quand, en mettant à jour le présent document. La poursuite de votre utilisation de ce Site, après la publication des Conditions d'utilisation modifiées ou amendée signifie que vous acceptez et convenez des modifications ou amendements, selon ce qui est applicable. Vous êtes tenu(e) de consulter cette page de manière à vous tenir au courant des changements, car ils engagent votre responsabilité. Certaines dispositions de ces Conditions d'utilisation peuvent être remplacées par des avis ou des conditions légales expressément désignées et situées sur des pages spécifiques de ce Site.