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Conditions d'utilisation

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Accès à l'information et son utilisation

L'accès à ce Site est limité à l'affichage des pages Web reliées, uniquement à des fins commerciales légitimes et afin d'accéder à l'information fournie par la Société sur ce Site. Tout accès à ou tentative d'accès à d'autres zones du système informatique de la Société ou à toute autre information contenue dans le système, à n'importe quelle fin, est strictement interdite.

Avis de droits d'auteurs; restrictions d'utilisation

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À moins que cela ne soit expressément stipulé dans cette section (ou que cela ne vous soit spécifiquement octroyé par écrit), la Société et ses fournisseurs n'octroient aucun droit exprès ou implicite, aux termes de tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou secret commercial.

Contributions des utilisateurs

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Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur ce Site sera considérée non confidentielle et non exclusive. En fournissant quelque Contribution d'utilisateur que ce soit sur ce Site, vous accordez à la Société et à ses permissionnaires, successeurs et cessionnaires le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer de toute autre manière à toute tierce partie lesdits matériaux dans quelque objectif que ce soit et sans aucune limitation. De plus, la Société a le droit d'utiliser toute idée, concept ou connaissance technique contenue dans lesdites Contributions des utilisateurs à n'importe quelles fins, y compris, mais sans s'y limiter, pour développer, produire et commercialiser des produits incorporant de telles Contributions.

Vous indiquez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits à et envers les Contributions des utilisateurs et que vous avez le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à la Société et à ses permissionnaires, successeurs et cessionnaires.
  • Toutes vos Contributions des utilisateurs sont et seront conformes à ces Conditions.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez ou auxquelles vous contribuez et que vous-même, non pas la Société, avez l'intégrale responsabilité dudit contenu, ceci incluant son caractère légal, fiable, exact et approprié.

La Société n'est ni responsable ni redevable envers quelque tierce partie que ce soit, du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'utilisateur publiée par vous-même ou un autre utilisateur sur le Site.

Normes sur le contenu

Ces normes sur le contenu s'appliquent à chacune et à l'ensemble des Contributions des utilisateurs. Les Contributions des utilisateurs sont conformes, dans leur intégralité, aux lois et réglementations fédérales, provinciales, locales et internationales. Sans se limiter à ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

  • Contenir des matériaux de nature diffamatoire, obscène, indécente, abusive, offensive, harcelante, violente, haineuse, incendiaire ou autrement inadmissible.
  • Promouvoir des matériaux sexuellement explicites ou pornographiques, la violence ou une discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, l'orientation sexuelle ou l'âge.
  • Enfreindre tout(e) brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou encore toute autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute autre entité.
  • Violer des droits légaux (y compris les droits de publicité et de privauté) d'autres ou contenir tout matériau pouvant entraîner quelque responsabilité civile ou criminelle sous les lois ou réglementations applicables, ou de quelque autre manière créer un conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
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  • Promouvoir quelque activité illégale que ce soit ou encore plaider la cause de ou aider tout acte illégal.
  • Provoquer la gêne, des dérangements ou l'anxiété inutile ou encore créer probablement le bouleversement, l'embarras, l'alarme, ou l'ennui de toute autre personne.
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  • Donner l'impression d'émaner de ou d'être avalisées par la Société ou toute autre personne ou entité, si ce n'est pas le cas.

Surveillance et exécution; résiliation

La Société a le droit de :

  • Supprimer ou de refuser de publier toute Contribution d'utilisateur, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.
  • Prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée par la Société et à sa seule discrétion, envers toute Contribution d'utilisateur, y compris si la Société pense que ladite Contribution d'utilisateur enfreint à ces Conditions, à tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs de ce Site ou encore le public, ou pourrait créer la responsabilité de la Société.
  • Divulguer votre identité ou toute information sur vous-même ou toute tierce partie indiquant que des matériaux que vous avez publiés enfreignent à leurs droits, y compris leurs droits de propriété intellectuelle ou leur droit à la privauté.
  • Prendre des mesures légales, dont et sans limitation, le renvoi au pouvoir exécutif légal, pour toute utilisation illégale ou non autorisée de ce Site.
  • Résilier ou interrompre votre accès à certaines ou à l'ensemble des parties de ce Site, pour quelque raison que ce soit ou non, dont et sans aucune limitation, pour toute infraction à ces Conditions.

Sans se limiter à ce qui précède, la Société a le droit de coopérer complètement avec toute organisation d'exécution légale ou ordonnance de tribunal demandant ou ordonnant à la Société de divulguer l'identité ou toute autre information sur quiconque ayant publié quelque matériau que ce soit sur ou par l'intermédiaire de ce Site. VOUS RENONCEZ À ET DÉGAGEZ LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS TOUTE PLAINTE PROVOQUÉE PAR OU AYANT TRAIT À TOUTE ENQUÊTE, DONT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE MESURE PRISE DU FAIT DE TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ OU UNE ORGANISATION D'EXÉCUTION LÉGALE.

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Confidentialité

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Marques de commerce et de service

Tous les noms de produits ou de service utilisés sur ce Site sont des marques de commerce de la Société, à moins que le contraire ne soit stipulé. Les marques de commerce de la Société ne peuvent être utilisées par des tierces parties qu'après avoir obtenu un accord écrit préalable de la Société et si cette dernière est au courant d'un tel usage.

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Liens vers les sites Web de la Société

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Indemnisation

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