En soumettant votre projet à l’examen, vous déclarez que vous êtes l’auteur, le détenteur des droits d’auteur et le titulaire de tous les droits de propriété sur la ou les photographies, l’image et le contenu soumis relatif au ou aux projets ci-joints (« l'Œuvre) et que vous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’Œuvre, y compris tous les droits de propriété et les intérêts sur le droit d’auteur à CertainTeed Corporation, société du Delaware ayant pour adresse 20 Moores Road, Malvern, PA 19355 et toutes ses filiales nord-américaines, y compris, sans limitation, CertainTeed Gypsum, Inc., CertainTeed Canada Gypsum, Inc. et CertainTeed Canada, Inc. (collectivement, la « Société »). En soumettant votre (vos) projet(s), vous reconnaissez que chaque société affiliée nord-américaine faisant partie de la Société est une entité juridique distincte. En échange de la soumission de votre projet, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions d’utilisation, ne soumettez pas votre projet à des fins d’examen.

La soumission de projet inclut la cession de droits d’auteur au profit de la Société. 

La Société faisant partie du groupe Saint-Gobain, j’accepte expressément que la société soit en droit d’accorder tous les droits conférés par la présente convention au profit du groupe Saint-Gobain et de l’ensemble de ses sociétés affiliées.

Plus précisément, en soumettant vos projets, vous autorisez les droits suivants concernant l'Œuvre :

  • le droit d’utiliser et d’exploiter commercialement, sous toutes formes, qu’il soit prévu, imprévu ou imprévisible à la date de la signature de la présente cession,
  • le droit de présenter l’Œuvre au public par tout moyen de communication ou tout support de télécommunication ou de retransmission connu ou inconnu à la date de soumission de la présente cession,
  • les droits de copier tout ou partie de l’Œuvre sur tous supports, connus ou inconnus à la date de soumission de la présente cession,
  • la modification, l’adaptation, l’ajout et la suppression de tout ou partie de l’Œuvre, ainsi que le droit d’intégrer l’Œuvre à toute œuvre présente ou future, à condition que cette incorporation ne porte pas atteinte à mon image.
  • le droit d’utiliser à quelque fin que ce soit les images de toute personne décrite dans l’Œuvre.

Je garantis que je suis légalement habilité à accorder la cession de l’Œuvre, y compris tous les droits d’auteur et tous les droits de propriété sur l’Œuvre, et qu’il n’existe actuellement aucune licence permettant à un tiers de jouir du droit d’auteur ou de faire valoir tout droit d'auteur sur l’Œuvre.

Je garantis l’authenticité et l’originalité de l’Œuvre et déclare expressément que celle-ci n’enfreint pas les droits d’aucun tiers. Par la présente, je libère et décharge la Société de toute réclamation et demande découlant de ou liée à l’utilisation de l'Œuvre, ou de tout autre coût découlant d’une violation des garanties énoncées aux présentes.

Le demandeur du projet a pris des photographies (incluses dans l'« Œuvre ») ou autorisé la prise de photographies de projets comportant les produits de CertainTeed Corporation (les « Produits »). La société prévoit d’utiliser l'Œuvre dans des publications internes et externes, des supports publicitaires et marketing. En soumettant un projet pour examen, le soumissionnaire autorise et approuve la publication de l'Œuvre sur papier, vidéo ou sous forme électronique par la Société ou l’une de ses filiales, à des fins de marketing, de promotion ou autres, et (ii) exonère la Société et toutes ses filiales de toute réclamation relative à l’utilisation et à la publication des Photographies et/ou du contenu associé. L’autorisation et l’exonération de responsabilité susmentionnées sont accordées sans compensation monétaire ou autre versée par la Société au soumissionnaire du projet. 

La présente cession est exclusive et valable dans le monde entier pendant toute la durée de la protection légale du droit d’auteur.